Dispositions Légales • LCEN & Loi 1901

Mentions Légales, Identification de l'Éditeur et Cadre Réglementaire

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions suivantes sont portées à la connaissance du public.

Déclaration Statutaire Préalable : Le présent site internet est édité par l'association TEAM RAMOS DRIFT, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Ce portail a pour vocation exclusive l'information du public et de ses adhérents sur ses activités d'intérêt général en matière d'éducation à la sécurité routière.

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Dénomination statutaire : TEAM RAMOS DRIFT
Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
Siège social : 43 B RUE DU 8 MAI 1945, 09100 LA TOUR-DU-CRIEU, France
Numéro d'immatriculation au RNA : W092005812
Numéro SIREN : 890603962
Déclaration préfectorale initiale : Sous-Préfecture de Pamiers / Préfecture de l'Ariège
Insertion au Journal Officiel (JOAFE) : Annonce n° 2020-0044
Téléphone officiel : +33376136359
Courriel de liaison : nigaahona@gmail.com
Directeur de la publication : Jean-Marc Ramos, en sa qualité de Président de l'association (mandat bénévole et non rémunéré).

2. Prestataire d'Hébergement

Le portail institutionnel est hébergé conformément aux exigences européennes de sécurité et de protection des données par :
Société : Hostinger International Ltd.
Adresse du siège de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania.
Infrastructure technique secondaire : InterServer Inc., Data Center Division.
Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés

L'ensemble des contenus textuels, graphiques, photographiques, sonométriques et documentaires présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord exprès écrit préalable du Conseil d'Administration de TEAM RAMOS DRIFT est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Exonération d'Activité Commerciale et Réinvestissement Intégral

TEAM RAMOS DRIFT n'exerce aucune activité commerciale. Le présent site ne comporte aucune boutique marchande, ne vend aucun bien matériel et ne sollicite aucune transaction financière lucrative. Les éventuelles cotisations perçues correspondent strictement au fonctionnement désintéressé de la structure.

Engagement Institutionnel 2026

TEAM RAMOS DRIFT est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
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