Charte des Membres, Droits Statutaires et Protocole Disciplinaire
L'appartenance à l'association TEAM RAMOS DRIFT confère des droits démocratiques inaliénables et impose des devoirs stricts d'exemplarité sur la voie publique comme sur les circuits fermés.
1. Les Droits Statutaires des Adhérents
Tout membre à jour de sa cotisation annuelle bénéficie de prérogatives garanties par les statuts :
- Droit de Vote Délibératif : Participation aux débats et vote à égalité de voix lors de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire et extraordinaire (1 membre = 1 voix).
- Éligibilité au Conseil d'Administration : Tout membre majeur depuis au moins six mois peut faire acte de candidature aux fonctions d'administrateur bénévole.
- Accès aux Infrastructures Mutualisées : Droit de réservation prioritaire pour les sessions de roulage sur pistes fermées homologuées et accès libre à l'outillage de l'atelier solidaire du samedi.
- Consultation des Comptes Associatifs : Droit d'accès et de contrôle sur les rapports financiers, livres de caisse et factures de l'exercice au siège de La Tour-du-Crieu.
2. Les Devoirs d'Exemplarité Civique et Tolérance Zéro
L'association applique une politique de tolérance zéro envers les comportements déviants :
- Prohibition Absolue des Rodéos Urbains : Tout membre identifié participant à un rassemblement illégal sur route ouverte, une course sauvage (run) ou des manœuvres de dérive sur parking public fait l'objet d'une radiation immédiate prononcée par le Bureau, avec signalement aux autorités compétentes en cas de mise en danger d'autrui.
- Conduite Responsable au Quotidien : Respect absolu des limitations de vitesse, des priorités et des usagers fragiles (piétons, cyclistes, enfants). L'autocollant de l'association ne peut en aucun cas être arboré sur un véhicule conduit de manière agressive.
- Stricte Tempérance : Alcoolémie zéro et absence absolue de produits stupéfiants lors de la participation à toute session piste ou atelier mécanique. Des contrôles inopinés par éthylotest peuvent être effectués avant l'entrée en piste.
3. Protocole Disciplinaire et Droits de la Défense
En cas de manquement grave aux dispositions de la présente charte ou du règlement intérieur, la commission de discipline composée de trois administrateurs bénévoles entend préalablement l'intéressé afin de respecter les droits de la défense. Les sanctions encourues sont : l'avertissement solennel, la suspension temporaire d'accès aux pistes (de 1 à 12 mois) ou l'exclusion définitive de l'association sans remboursement de la cotisation.
Modèle Participatif Sans But Lucratif
L'association réinvestit chaque euro cotisé au profit exclusif de la sécurité et de la formation de ses membres.