Protection des Données • RGPD 2016/679

Politique de Confidentialité, Traitement des Données et Respect de la Vie Privée

TEAM RAMOS DRIFT s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, usagers et visiteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Principe de Sobriété Numérique et Protection : L'association ne collecte que les données strictement indispensables à la tenue de ses registres statutaires d'adhérents, à l'organisation des sessions d'apprentissage sur piste sécurisée et au respect des obligations légales d'assurance. Aucune donnée n'est commercialisée ou transmise à des fins publicitaires.

1. Responsable du Traitement et Contact DPO

Le responsable du traitement des données est l'association TEAM RAMOS DRIFT, sise au 43 B RUE DU 8 MAI 1945, 09100 LA TOUR-DU-CRIEU.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits informatiques et libertés, vous pouvez contacter directement notre délégué associatif à la protection des données :
Courriel : nigaahona@gmail.com
Téléphone : +33376136359

2. Données Collectées et Finalités Légitimes

Les catégories de données traitées sont strictement circonscrites aux besoins opérationnels de l'organisme :

  • Gestion des Adhésions et Registre des Membres : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, numéro de téléphone. Base légale : exécution du contrat d'association (Loi 1901).
  • Sécurité des Sessions Piste : Copie du permis de conduire, certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques le cas échéant, attestation d'assurance responsabilité civile pilote. Base légale : obligation légale et sécurité des participants.
  • Formulaire de Contact et de Liaison : Identité et adresse électronique renseignées lors de l'envoi d'une demande d'information. Base légale : intérêt légitime de réponse administrative.

3. Durée de Conservation des Données

Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires en cas de contentieux d'assurance. Les données des formulaires de contact sont supprimées dans un délai maximal de 12 mois après le traitement complet de la demande.

4. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification de toute information inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Engagement Éthique de l'Association

TEAM RAMOS DRIFT ne procède à aucun profilage algorithmique, à aucun traçage publicitaire invasif et à aucun transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen.

« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
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